Permis de construire n° PC 02528818V0005 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528818V0005

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES PRISES LOT N_3 - LOTISSEMENT LES PRISES 2 FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

19/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 51

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/06/2018

Ouverture du chantier02/11/2018

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse9 RUE DES PRISES LOT N_3 - LOTISSEMENT LES PRISES 2 FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAD 51

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.