Permis de construire
N° PC 02528821V0003
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DE LA CARRIERE FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 106
Superficie du terrain
1079 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse3 CHEMIN DE LA CARRIERE FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZL 106
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée161 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.