1. Accueil
  2. Cadastre Fournets-Luisans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02528813V0010
Permis de construire
N° PC 02528813V0010
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LA RACINE CHAZEAUX FOURNETS-LUISANS 25390
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 30
Superficie du terrain
11262 m²
Surface locaux créée
690 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fournets-Luisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS-LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse2 LA RACINE CHAZEAUX FOURNETS-LUISANS 25390
ParcellesZI 30
Superficie terrain11262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée690 m²
Surface commerce créée690 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.