Permis de construire n° PC 0252882600001 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 0252882600001

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 HAMEAU DE GRANDFONTAINE FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 81

Superficie du terrain

2404 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse5 HAMEAU DE GRANDFONTAINE FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesZD 81

Superficie terrain2404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux transformée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.