Permis de construire n° PC 02528824V0002 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528824V0002

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DE L'EGLISE FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 18 · AE 19 · AE 20

Superficie du terrain

4580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/11/2024

Ouverture du chantier22/04/2025

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse1 PLACE DE L'EGLISE FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 18 · AE 19 · AE 20

Superficie terrain4580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant460 m²

Surface habitable créée144 m²

Surface habitable démolie66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.