Permis de construire n° PC 02528813V0012 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528813V0012

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PL DE L EGLISE FOURNETS-LUISANS 25390

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 20 · AE 19

Superficie du terrain

4062 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS-LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse3 PL DE L EGLISE FOURNETS-LUISANS 25390

ParcellesAE 20 · AE 19

Superficie terrain4062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface publique avant369 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.