Permis d'aménager n° PA 02528819V0001 à Fournets-Luisans

Permis d'aménager

N° PA 02528819V0001

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 64 · AE 66

Superficie du terrain

5984 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/05/2019

Ouverture du chantier23/07/2019

Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseLES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 64 · AE 66

Superficie terrain5984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.