Permis de construire
N° PC 0252882500002
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ROUTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
27/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 21
Superficie du terrain
4750 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/05/2025

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse19 ROUTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZH 21
Superficie terrain4750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.