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Permis de construire
N° PC 02528818V0011
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
GAEC DU BAS DU FARTOU
Adresse du terrain
LE FARTOUX FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 386 · B 387
Superficie du terrain
107352 m²
Surface locaux créée
505 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/04/2019
Ouverture du chantier28/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS DU FARTOU
SIRET53470349100017
SIREN534703491
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseLE FARTOUX FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesB 386 · B 387
Superficie terrain107352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant448 m²
Surface locaux créée505 m²
Surface agricole avant448 m²
Surface agricole créée505 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.