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Permis de construire
N° PC 02528821V0010
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LE MONT FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 86
Superficie du terrain
3280 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/08/2021
Ouverture du chantier09/09/2021
Achèvement des travaux09/12/2021

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseSUR LE MONT FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZL 86
Superficie terrain3280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant242 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.