Permis de construire n° PC 02528817V0006 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528817V0006

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DE MORTEAU SUR LE MONT ET LES COMMUNAUX FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 51 · AE 52 · AE 55

Superficie du terrain

6815 m²

Surface locaux créée

323 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux16/11/2018

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse1 ROUTE DE MORTEAU SUR LE MONT ET LES COMMUNAUX FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 51 · AE 52 · AE 55

Superficie terrain6815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²

Surface locaux créée323 m²

Surface locaux démolie108 m²

Surface commerce avant830 m²

Surface commerce créée323 m²

Surface commerce démolie108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.