1. Accueil
  2. Cadastre Fournets-Luisans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02528823V0003
Permis de construire
N° PC 02528823V0003
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
SCI LE CLOS DES GENEVRIERS
Adresse du terrain
10 ROUTE DU LUISANS FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 62 · ZL 65
Superficie du terrain
7377 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fournets-Luisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/06/2023
Ouverture du chantier08/08/2023
Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DES GENEVRIERS
SIRET52865810700016
SIREN528658107
Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse10 ROUTE DU LUISANS FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZL 62 · ZL 65
Superficie terrain7377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.