Permis de construire n° PC 02528813V0007 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528813V0007

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

Adresse du terrain

LES MUSSES FOURNETS-LUISANS 25390

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 107 · B 108 · B 569

Superficie du terrain

163172 m²

Surface locaux créée

1453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

SIRET79178592600019

SIREN791785926

Code postal25390

LocalitéFOURNETS-LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseLES MUSSES FOURNETS-LUISANS 25390

ParcellesB 107 · B 108 · B 569

Superficie terrain163172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1297 m²

Surface locaux créée1453 m²

Surface locaux démolie577 m²

Surface agricole avant1297 m²

Surface agricole créée1453 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.