Permis de construire n° PC 02528823V0011 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528823V0011

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

USIBOIS DU DOUBS

Adresse du terrain

1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

19/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 30 · ZN 38 · ZN 52

Superficie du terrain

82776 m²

Surface locaux créée

823 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationUSIBOIS DU DOUBS

SIRET32798494400014

SIREN327984944

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesZN 30 · ZN 38 · ZN 52

Superficie terrain82776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée823 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.