Permis de construire
N° PC 02528823V0011
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
USIBOIS DU DOUBS
Adresse du terrain
1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 30 · ZN 38 · ZN 52
Superficie du terrain
82776 m²
Surface locaux créée
823 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationUSIBOIS DU DOUBS
SIRET32798494400014
SIREN327984944
Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZN 30 · ZN 38 · ZN 52
Superficie terrain82776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée823 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.