Permis de construire
N° PC 02528821V0006
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 BAS DE FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 28 · ZH 29 · ZH 31
Superficie du terrain
2387 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/07/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse18 BAS DE FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZH 28 · ZH 29 · ZH 31
Superficie terrain2387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo182 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.