Permis de construire n° PC 02528821V0006 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528821V0006

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 BAS DE FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 28 · ZH 29 · ZH 31

Superficie du terrain

2387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/07/2021

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse18 BAS DE FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesZH 28 · ZH 29 · ZH 31

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo182 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.