Permis de construire n° PC 02528820V0001 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528820V0001

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT ""DES PERC PERCEROTS ET PATURE NEUVE FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

14/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 193

Superficie du terrain

155650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

175 m²

← Toutes les autorisations à Fournets-Luisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/05/2020

Ouverture du chantier17/09/2020

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseCHEMIN RURAL DIT ""DES PERC PERCEROTS ET PATURE NEUVE FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesD 193

Superficie terrain155650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée175 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.