Permis de construire
N° PC 0252882500006
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
R.H.D. PRODUCTIONS
Adresse du terrain
1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
06/09/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 72 · ZC 74 · ZN 30
Superficie du terrain
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/09/2025
Ouverture du chantier06/09/2025

👤Demandeur

DénominationR.H.D. PRODUCTIONS
SIRET42447265200017
SIREN424472652
Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS (ANCIENNEMENT L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse1 BOIS COMMUNAL FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZC 72 · ZC 74 · ZN 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.