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Permis de construire
N° PC 02528819V0004
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PRES JUANS FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
10/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 18
Superficie du terrain
12200 m²
Surface locaux créée
302 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/07/2019
Ouverture du chantier19/08/2019
Achèvement des travaux14/08/2020

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseLES PRES JUANS FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZL 18
Superficie terrain12200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant895 m²
Surface locaux créée302 m²
Surface agricole avant895 m²
Surface agricole créée302 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.