Déclaration préalable de travaux n° DP 02528824V0002 à Fournets-Luisans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528824V0002

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Adresse du terrain

ROUTE DE MORTEAU FOURNETS-LUISANS 25390

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21

Superficie du terrain

5828 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fournets-Luisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

SIRET25250828800047

SIREN252508288

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseROUTE DE MORTEAU FOURNETS-LUISANS 25390

ParcellesAD 21

Superficie terrain5828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.