Permis de construire n° PC 02528818V0004 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528818V0004

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ECOLE FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 54

Superficie du terrain

663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/06/2018

Ouverture du chantier25/02/2019

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseRUE DE L'ECOLE FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAB 54

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable issue de transfo58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.