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Permis de construire
N° PC 02528817V0003
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BAUBANS ET FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 53
Superficie du terrain
899 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/06/2017
Ouverture du chantier11/07/2017
Achèvement des travaux15/07/2018

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseLES BAUBANS ET FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesAD 53
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.