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Permis de construire
N° PC 02528814V0004
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU LUISANS FOURNETS-LUISANS 25390
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 187 · ZL 184 · ZL 182
Superficie du terrain
1107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/04/2014
Ouverture du chantier18/04/2014

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseRTE DU LUISANS FOURNETS-LUISANS 25390
ParcellesZL 187 · ZL 184 · ZL 182
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.