Permis d'aménager n° PA 02528814V0001 à Fournets-Luisans

Permis d'aménager

N° PA 02528814V0001

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAUBANS ET FOURNETS FOURNETS-LUISANS 25390

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/07/2015

Date d'autorisation12/02/2015

Ouverture du chantier10/07/2015

Achèvement des travaux15/07/2015

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS-LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseBAUBANS ET FOURNETS FOURNETS-LUISANS 25390

ParcellesAD 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.