Permis de construire n° PC 02528822V0013 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528822V0013

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES PRISES"" L FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 27

Superficie du terrain

3794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/01/2023

Ouverture du chantier06/04/2023

Achèvement des travaux12/01/2024

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéGILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseLOTISSEMENT ""LES PRISES"" L FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 27

Superficie terrain3794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.