Permis de construire n° PC 02528821V0008 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528821V0008

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES

Adresse du terrain

3 BAS DES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

30/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21 · AD 22

Superficie du terrain

7814 m²

Surface locaux créée

770 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/10/2021

Ouverture du chantier01/12/2022

Achèvement des travaux15/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES

SIRET77831519200014

SIREN778315192

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse3 BAS DES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAD 21 · AD 22

Superficie terrain7814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant494 m²

Surface locaux créée770 m²

Surface agricole avant494 m²

Surface agricole créée770 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.