Permis de construire n° PC 02528815V0009 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528815V0009

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

30/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 16

Superficie du terrain

1529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/08/2017

Date d'autorisation30/01/2016

Ouverture du chantier02/04/2016

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse7 RTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 16

Superficie terrain1529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.