Permis de construire n° PC 02528822V0001 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528822V0001

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

Adresse du terrain

BAS DES MUSSES FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 570 · B 575

Superficie du terrain

160166 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/03/2022

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

SIRET79178592600019

SIREN791785926

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseBAS DES MUSSES FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesB 570 · B 575

Superficie terrain160166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2269 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant2269 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.