Permis de construire n° PC 02528816V0006 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528816V0006

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONT DE LUISANS FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 621 · A 636 · A 638

Superficie du terrain

36793 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

Ouverture du chantier04/08/2016

Achèvement des travaux12/08/2016

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseMONT DE LUISANS FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesA 621 · A 636 · A 638

Superficie terrain36793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1413 m²

Surface locaux créée176 m²

Surface agricole avant1413 m²

Surface agricole créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.