Permis de construire
N° PC 02528816V0006
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONT DE LUISANS FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 621 · A 636 · A 638
Superficie du terrain
36793 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/06/2016
Ouverture du chantier04/08/2016
Achèvement des travaux12/08/2016

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseMONT DE LUISANS FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesA 621 · A 636 · A 638
Superficie terrain36793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1413 m²
Surface locaux créée176 m²
Surface agricole avant1413 m²
Surface agricole créée176 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.