Permis de construire n° PC 02528816V0002 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528816V0002

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5223 LA RACINE FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 34 · ZI 47 · ZK 20

Superficie du terrain

4096 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier11/05/2016

Achèvement des travaux17/05/2016

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse5223 LA RACINE FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesZI 34 · ZI 47 · ZK 20

Superficie terrain4096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.