Permis de construire
N° PC 02528813V0009
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PRE OUDOT FOURNETS-LUISANS 25390
Date d'autorisation
03/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 283 · B 282 · B 293
Superficie du terrain
9837 m²
Surface locaux créée
319 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/12/2013
Ouverture du chantier07/07/2014

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS-LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseLE PRE OUDOT FOURNETS-LUISANS 25390
ParcellesB 283 · B 282 · B 293
Superficie terrain9837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²
Surface locaux créée319 m²
Surface agricole avant1080 m²
Surface agricole créée319 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.