Permis de construire n° PC 02528813V0009 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528813V0009

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PRE OUDOT FOURNETS-LUISANS 25390

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 283 · B 282 · B 293

Superficie du terrain

9837 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier07/07/2014

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS-LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseLE PRE OUDOT FOURNETS-LUISANS 25390

ParcellesB 283 · B 282 · B 293

Superficie terrain9837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²

Surface locaux créée319 m²

Surface agricole avant1080 m²

Surface agricole créée319 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.