Permis de construire n° PC 02528823V0008 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528823V0008

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER

Adresse du terrain

8 RUE DE ROCAPIN FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 50

Superficie du terrain

1422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationMYOTTE-DUQUET IMMOBILIER

SIRET92271877000014

SIREN922718770

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS (ANCIENNEMENT L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse8 RUE DE ROCAPIN FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 50

Superficie terrain1422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant330 m²

Surface habitable créée165 m²

Surface habitable issue de transfo330 m²

Surface habitable transformée330 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.