Déclaration préalable de travaux n° DP 02528821V0012 à Fournets-Luisans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02528821V0012

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

15 ROUTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

25/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 61

Superficie du terrain

3503 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/10/2021

Ouverture du chantier25/12/2021

Achèvement des travaux14/05/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse15 ROUTE DE MORTEAU FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 61

Superficie terrain3503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.