Permis de construire n° PC 02528822V0010 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528822V0010

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES

Adresse du terrain

PRES SUR LA VELLE FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 37

Superficie du terrain

1473 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/01/2023

Ouverture du chantier03/04/2023

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES

SIRET25250411300017

SIREN252504113

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdressePRES SUR LA VELLE FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesZO 37

Superficie terrain1473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.