Permis de construire
N° PC 02528815V0008
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FEUVES FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 333
Superficie du terrain
35689 m²
Surface locaux créée
1209 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/03/2016
Ouverture du chantier08/12/2016
Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseLES FEUVES FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesD 333
Superficie terrain35689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1209 m²
Surface agricole créée1209 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.