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Permis de construire
N° PC 02528820V0013
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES PRISES 3"" FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
14/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 77
Superficie du terrain
672 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/01/2021
Ouverture du chantier10/05/2021

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES COMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
AdresseLOTISSEMENT ""LES PRISES 3"" FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesAE 77
Superficie terrain672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.