Permis de construire
N° PC 02528820V0012
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 B RUE DU MONT FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 137
Superficie du terrain
1014 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020
Ouverture du chantier12/11/2020

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse5 B RUE DU MONT FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesAB 137
Superficie terrain1014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant282 m²
Surface habitable créée173 m²
Surface habitable démolie282 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.