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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02528820V0008
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU BOIS DE FAUX FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
21/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 2
Superficie du terrain
1403 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse6 RUE DU BOIS DE FAUX FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesAE 2
Superficie terrain1403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.