Permis de construire n° PC 02528815V0005 à Fournets-Luisans

Permis de construire

N° PC 02528815V0005

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ROUTE DU LUISANS FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 62 · ZL 65

Superficie du terrain

7377 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/10/2015

Ouverture du chantier23/12/2015

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

Adresse10 ROUTE DU LUISANS FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesZL 62 · ZL 65

Superficie terrain7377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface commerce avant1250 m²

Surface commerce créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.