1. Accueil
  2. Cadastre Fournets-Luisans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02528821V0015
Permis de construire
N° PC 02528821V0015
Ville de Fournets-Luisans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 HAMEAU DE GRANDFONTAINE FOURNETS LUISANS 25390
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 23
Superficie du terrain
21070 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
88 m²
← Toutes les autorisations à Fournets-Luisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/02/2022

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFOURNETS LUISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFournets-Luisans (25288)
Code postal25390
Adresse8 HAMEAU DE GRANDFONTAINE FOURNETS LUISANS 25390
ParcellesZD 23
Superficie terrain21070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant364 m²
Surface habitable créée88 m²
Surface habitable issue de transfo119 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.