Permis d'aménager n° PA 02528821V0001 à Fournets-Luisans

Permis d'aménager

N° PA 02528821V0001

Ville de Fournets-Luisans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

Date d'autorisation

13/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 27 · AE 28

Superficie du terrain

11304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/08/2021

Ouverture du chantier13/12/2021

Achèvement des travaux07/09/2022

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFOURNETS LUISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFournets-Luisans (25288)

Code postal25390

AdresseLES FOURNETS FOURNETS LUISANS 25390

ParcellesAE 27 · AE 28

Superficie terrain11304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.