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Permis de construire de la ville de Bais

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AB57b	Permis de construire	2013-01-1010/01/2013	Particuliers	0 m²	20 RUE de la Fontaine Bais 35680	Plus de détails
AB1206 AB1210	Permis de construire	2013-01-1010/01/2013	Particuliers	124 m²	LD Le Chene Vert Bais 35680	Plus de détails
H22	Permis de construire	2013-01-0808/01/2013	Particuliers	100 m²	22 LOT le Tresor Bais 35680	Plus de détails
H1418	Permis de construire	2013-01-1111/01/2013	Particuliers	108 m²	8 LOT le Tresor Bais 35680	Plus de détails
H1420	Permis de construire	2013-01-0808/01/2013	Particuliers	103 m²	17 LOT le Tresor Bais 35680	Plus de détails
AB1194	Permis de construire	2013-01-0808/01/2013	Particuliers	166 m²	4 LOT la Chapelle Saint-Pierre Bais 35680	Plus de détails
H1428	Permis de construire	2013-01-1616/01/2013	Particuliers	96 m²	38 LOT le Tresor Bais 35680	Plus de détails
H1414	Permis de construire	2013-06-1212/06/2013	Particuliers	123 m²	3 LOT le Tresor Bais 35680	Plus de détails
H1418	Permis de construire	2013-07-1212/07/2013	Particuliers	119 m²	8 LOT le Tresor Bais 35680	Plus de détails
YB72	Permis de construire	2013-10-1010/10/2013	Particuliers	0 m²	Le Haut fougeray Bais 35680	Plus de détails
ZR67	Permis de construire	2013-10-0303/10/2013	Particuliers	0 m²	LD Le Teillais Bais 35680	Plus de détails
ZV116	Permis de construire	2013-11-0505/11/2013	Particuliers	115 m²	Beru Bais 35680	Plus de détails
ZP1119p	Permis de construire	2014-02-2727/02/2014	Particuliers	102 m²	Les rochettes Bais 35680	Plus de détails
YD39p	Permis de construire	2014-04-1010/04/2014	Particuliers	26 m²	Le Bois Mellet Bais 35680	Plus de détails
Y24	Permis de construire	2014-05-0707/05/2014	Particuliers	0 m²	Le Bas Moncel Bais 35680	Plus de détails
H1451	Permis de construire	2014-04-1616/04/2014	Particuliers	89 m²	283 Lotissement du Tresor Bais 35680	Plus de détails
H1379	Permis de construire	2014-10-2222/10/2014	Particuliers	118 m²	14 Rue des Erables Lot. Le Fr Bais 35680	Plus de détails
ZP42p	Permis de construire	2014-12-1515/12/2014	Particuliers	161 m²	Marce Bais 35680	Plus de détails
YD55	Permis de construire	2015-01-0808/01/2015	Particuliers	0 m²	Le Bois Mellet Bais 35680	Plus de détails
H1316	Permis de construire	2016-02-0303/02/2016	Particuliers	128 m²	13 CHEM DU FRESNE BAIS 35680	Plus de détails
AB46	Permis de construire	2015-05-0707/05/2015	Particuliers	147 m²	8 Chemin du Bourg St Pere Bais 35680	Plus de détails
	Permis de construire	2015-11-2424/11/2015	Particuliers	0 m²	Le haut moncel BAIS 35680	Plus de détails
	Permis de construire	2015-10-2121/10/2015	Particuliers	128 m²	L'Orgueyais BAIS 35680	Plus de détails
OH1454	Permis de construire	2016-01-2121/01/2016	Particuliers	101 m²	LOTISSEMENT DU TRESOR - LOT 31 BAIS 35680	Plus de détails
OZV139	Permis de construire	2016-02-1818/02/2016	Particuliers	114 m²	BERU BAIS 35680	Plus de détails
YB72	Permis de construire	2017-01-2727/01/2017	Particuliers	0 m²	LE HAUT FOUGERAY BAIS 35680	Plus de détails
H1373	Permis de construire	2016-11-1717/11/2016	Particuliers	107 m²	2 RUE DES ERABLES BAIS 35680	Plus de détails
AB1255	Permis de construire	2017-01-1919/01/2017	Particuliers	125 m²	RUE DU DOCTEUR LEBRETON BAIS 35680	Plus de détails
YH69 YH70	Permis de construire	2017-05-1616/05/2017	Particuliers	0 m²	LE CLOS DES NOES BAIS 35680	Plus de détails
ZX28	Permis de construire	2017-06-0202/06/2017	Particuliers	0 m²	MONTIGNE BAIS 35680	Plus de détails
AB1271 AB1273	Permis de construire	2017-06-2727/06/2017	Particuliers	131 m²	2 RUE DU COURTIL DES NOUETS BAIS 35680	Plus de détails
ZV37	Permis de construire	2017-11-0808/11/2017	Particuliers	0 m²	LA PICHONNAIS BAIS 35680	Plus de détails
ZV152	Permis de construire	2017-11-2121/11/2017	Particuliers	156 m²	LES PLANCHETTES BAIS	Plus de détails
AB1278 AB13 AB12	Permis de construire	2018-03-1515/03/2018	Particuliers	13 m²	1 ET IMPASSE SAINT PIERRE BAIS 35680	Plus de détails
ZP93	Permis de construire	2018-07-2424/07/2018	Particuliers	66 m²	LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS BAIS 35680	Plus de détails
ZV159 ZV161	Permis de construire	2018-08-1010/08/2018	Particuliers	283 m²	LA PERRIERE BAIS 35680	Plus de détails
ZP111 H1520	Permis de construire	2018-11-0808/11/2018	Particuliers	96 m²	LOT 2 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
ZP120	Permis de construire	2018-08-1010/08/2018	Particuliers	148 m²	LOT 4 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
ZV151	Permis de construire	2018-09-1919/09/2018	Particuliers	117 m²	LES PLANCHETTES BAIS 35680	Plus de détails
HI1550 HI1563	Permis de construire	2018-12-2121/12/2018	Particuliers	96 m²	LOT 5 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
H1554	Permis de construire	2019-01-1111/01/2019	Particuliers	72 m²	LOT 5 LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS BAIS	Plus de détails
H1572 H1575 H1571	Permis de construire	2019-01-1111/01/2019	Particuliers	162 m²	14 CHEMIN DU FRESNE BAIS 35680	Plus de détails
ZP133 ZP1532 ZP1536	Permis de construire	2019-04-0101/04/2019	Particuliers	81 m²	LOT 3 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
ZP103	Permis de construire	2019-07-0808/07/2019	Particuliers	118 m²	LOT 1 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
ZP104	Permis de construire	2019-07-1616/07/2019	Particuliers	149 m²	19 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
H1546	Permis de construire	2019-10-0404/10/2019	Particuliers	92 m²	LOT 3 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
H1553	Permis de construire	2019-08-1313/08/2019	Particuliers	113 m²	LOT 5 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
H1549	Permis de construire	2019-09-2424/09/2019	Particuliers	141 m²	LOT 5 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS	Plus de détails
ZP117	Permis de construire	2019-10-3030/10/2019	Particuliers	99 m²	LOT 3 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680	Plus de détails
ZV156	Permis de construire	2020-01-1414/01/2020	Particuliers	24 m²	La Pichonnais BAIS 35680	Plus de détails
ZP108	Permis de construire	2020-02-2626/02/2020	Particuliers	143 m²	lot 2 lotissement la Clef des Ch Bais 35680	Plus de détails
H1559	Permis de construire	2020-05-0606/05/2020	Particuliers	123 m²	lot 5 lotissement la Clef des Ch Bais 35680	Plus de détails
YI1	Permis de construire	2020-03-0303/03/2020	Particuliers	0 m²	Les Courtils BAIS 35680	Plus de détails
AB370	Permis de construire	2020-03-0303/03/2020	MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX	0 m²	17 rue de la Fontaine Bais	Plus de détails
ZP91	Permis de construire	2020-01-2424/01/2020	Particuliers	91 m²	lot 6 lotissement la Clef des Ch Bais 35680	Plus de détails
ZP92	Permis de construire	2020-01-2424/01/2020	Particuliers	91 m²	7 lotissement la Clef des Ch Bais 35680	Plus de détails
H1547	Permis de construire	2020-05-1212/05/2020	Particuliers	100 m²	LOT 50 LA CLEF DES CHAMPS BAIS 35680	Plus de détails
H1415	Permis de construire	2020-03-0303/03/2020	GASNIER PROMOTION Promoteurs (SAI)	93 m²	Lot 5 Lotissement le Treso Bais	Plus de détails
ZP112 H11521 ZP113	Permis de construire	2020-04-1515/04/2020	GASNIER PROMOTION Promoteurs (SAI)	250 m²	Lotissement La Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP123 ZP124 H11524	Permis de construire	2020-04-1515/04/2020	GASNIER PROMOTION Promoteurs (SAI)	267 m²	Lotissement La Clef des Ch Bais 35680	Plus de détails
ZP122	Permis de construire	2020-06-1919/06/2020	Particuliers	126 m²	8 Impasse de la Cheneviere Bais 35680	Plus de détails
H1552	Permis de construire	2020-08-1111/08/2020	Particuliers	114 m²	Lotissement la Clef des Ch Bais 35680	Plus de détails
ZP88	Permis de construire	2020-07-3030/07/2020	Particuliers	96 m²	21 rue de Lentin. Lot 3 La Cl BAIS 35680	Plus de détails
ZP126 H11526 H11540	Permis de construire	2020-07-2929/07/2020	Particuliers	134 m²	Lotissement la Clef des Ch Bais 35680	Plus de détails
ZN89	Permis de construire	2020-09-1818/09/2020	Particuliers	129 m²	Lot 4 la Clef des Champs BAIS 35680	Plus de détails
ZP121	Permis de construire	2020-09-0101/09/2020	Particuliers	92 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP94	Permis de construire	2020-11-0505/11/2020	Particuliers	87 m²	LOT 9 lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP86	Permis de construire	2020-12-2222/12/2020	Particuliers	75 m²	24 rue du lentin LOT 1 La clef des champs BAIS 35680	Plus de détails
H1543	Permis de construire	2020-11-2424/11/2020	Particuliers	114 m²	lot 32 Lotissement la Cl Bais 35680	Plus de détails
ZP98	Permis de construire	2020-12-2121/12/2020	Particuliers	113 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP102	Permis de construire	2020-11-1717/11/2020	Particuliers	128 m²	Lot 17 Lotissement ""La Cl BAIS 35680	Plus de détails
ZP95	Permis de construire	2020-11-3030/11/2020	Particuliers	109 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
H1553	Permis de construire	2021-03-2929/03/2021	Particuliers	149 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
H1551	Permis de construire	2021-04-2828/04/2021	Particuliers	139 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
YD46	Permis de construire	2021-05-1414/05/2021	Particuliers	148 m²	Le Bas Fougeray BAIS 35680	Plus de détails
ZP109	Permis de construire	2021-04-2121/04/2021	Particuliers	105 m²	15 rue du Lentin Lot 24 Lo BAIS 35680	Plus de détails
ZP115	Permis de construire	2021-06-1010/06/2021	Particuliers	99 m²	Lot 36 La Clef des Champs BAIS 35680	Plus de détails
ZP118	Permis de construire	2021-06-1616/06/2021	Particuliers	110 m²	3 impasse de la Cheneviere BAIS 35680	Plus de détails
ZP126 H1526 H1540	Permis de construire	2021-06-3030/06/2021	Particuliers	110 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP116	Permis de construire	2021-06-2121/06/2021	Particuliers	120 m²	Lotissement ""La Clef des C BAIS 35680	Plus de détails
ZP127 H11527 H11556	Permis de construire	2021-07-1212/07/2021	Particuliers	108 m²	Lotissement La Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP110 ZP3092	Permis de construire	2021-09-0909/09/2021	Particuliers	112 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
H1545	Permis de construire	2022-01-2626/01/2022	Particuliers	93 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP100	Permis de construire	2021-09-2222/09/2021	Particuliers	134 m²	Lotissement La Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
AB48 AB1245	Permis de construire	2022-01-1717/01/2022	Particuliers	84 m²	Chemin du Bourg Saint Pere BAIS 35680	Plus de détails
ZP108	Permis de construire	2021-10-2121/10/2021	SCI ou autres supports de programmes de construction	119 m²	Lotissement la Clefs des C BAIS 35680	Plus de détails
AB1299	Permis de construire	2021-12-0202/12/2021	Particuliers	209 m²	4 bis Chemin Chapelle Saint Pier BAIS 35680	Plus de détails
ZP90	Permis de construire	2021-11-2424/11/2021	SCI ASPI SCI ou autres supports de programmes de construction	66 m²	Lot 5 Lotissement la Clef BAIS 35680	Plus de détails
H1548	Permis de construire	2022-03-2222/03/2022	CENAROSE SCI ou autres supports de programmes de construction	81 m²	Lot 51 Lotissement La Cl BAIS 35680	Plus de détails
AB1068	Permis de construire	2022-02-2121/02/2022	COMMUNE DE BAIS Communes, EPIC, syndicats de communes	0 m²	12 Rue du Chanvre BAIS 35680	Plus de détails
ZP125	Permis de construire	2022-01-2424/01/2022	Particuliers	99 m²	Lot 47 La Clef des Champs BAIS 35680	Plus de détails
H1544	Permis de construire	2022-02-0101/02/2022	2M IMMO Promoteurs (SAI)	109 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP99	Permis de construire	2022-01-1212/01/2022	Particuliers	117 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP107	Permis de construire	2022-03-0505/03/2022	Particuliers	130 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZN55	Permis de construire	2022-07-0808/07/2022	Particuliers	0 m²	guillaume BAIS 35680	Plus de détails
ZH92	Permis de construire	2022-05-1313/05/2022	Particuliers	63 m²	La Buraiserie BAIS 35680	Plus de détails
H1542 H1530	Permis de construire	2022-05-2020/05/2022	Particuliers	117 m²	lOT 31 La Clef des Champ BAIS 35680	Plus de détails
ZP96	Permis de construire	2022-06-0808/06/2022	IMMO MIF SCI ou autres supports de programmes de construction	171 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP101	Permis de construire	2022-07-0808/07/2022	Particuliers	89 m²	2 Rue du Cormier Lotissement la Clef des Champs Lot 16 BAIS 35680	Plus de détails
H1547	Permis de construire	2022-07-0707/07/2022	Particuliers	60 m²	2 impasse de la Numerelle Lot 50 La Clef des Champs BAIS 35680	Plus de détails
ZP106	Permis de construire	2022-07-1818/07/2022	Particuliers	77 m²	Lotissement la Clef des Ch BAIS 35680	Plus de détails
ZP97	Permis de construire	2022-09-3030/09/2022	Particuliers	104 m²	18 rue du Lentin Lot 12 La Clef des Champs BAIS 35680	Plus de détails
ZP87	Permis de construire	2022-11-0303/11/2022	Particuliers	101 m²	23 rue du Lentin Lot 2 Lotis BAIS 35680	Plus de détails
ZP108	Permis de construire	2022-11-0707/11/2022	Particuliers	119 m²	Lot 23 La Clef des Champs BAIS 35680	Plus de détails
ZP119	Permis de construire	2023-01-1818/01/2023	BIKPOOLCAT SCI ou autres supports de programmes de construction	91 m²	Lotissement ""La Clef des C BAIS 35680	Plus de détails
ZP105	Permis de construire	2023-02-2424/02/2023	Particuliers	110 m²	16 Rue du Lentin BAIS 35680	Plus de détails
ZP106	Permis de construire	2023-03-1717/03/2023	Particuliers	90 m²	14 rue du Lentin Lot 21 - La Clef des Champs BAIS 35680	Plus de détails
ZP110 H1519	Permis de construire	2023-04-0505/04/2023	Bailleurs sociaux SAI	92 m²	lot 25 lotissement La Clef BAIS 35680	Plus de détails
H980 H981	Permis de construire	2023-11-2424/11/2023	Particuliers	149 m²	Le Fresne BAIS 35680	Plus de détails
YE38 YE39	Permis de construire	2023-09-2828/09/2023	Particuliers	45 m²	LA PIOHAIRE BAIS 35680	Plus de détails
AB1351 AB1349	Permis de construire	2024-02-2828/02/2024	Particuliers	148 m²	rue des Tisserands BAIS 35680	Plus de détails
ZP8	Permis de construire	2024-06-2121/06/2024	AGES &VIE HABITAT Promoteurs (SAI)	966 m²	Lotissement Les Pommettes BAIS 35680	Plus de détails
AB57	Déclaration préalable de travaux	2022-09-1414/09/2022	Particuliers	0 m²	20 rue de la Fontaine BAIS 35680	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bais

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bais ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bais depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bais, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.