Permis de construire
N° PC 03501420V0025
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
1 ALLEE DES ACACIAS BAIS 35680
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 996
Superficie du terrain
442 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/11/2020
Ouverture du chantier01/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
Adresse1 ALLEE DES ACACIAS BAIS 35680
ParcellesAB 996
Superficie terrain442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²
Surface publique créée139 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.