Permis de construire
N° PC 03501415V0015
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
GAEC DU BOIS NUILLE
Adresse du terrain
LA LANDE BAIS 35680
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OY 60
Superficie du terrain
6760 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS NUILLE
SIRET39828293900014
SIREN398282939
Code postal35240
LocalitéMARCILLE-ROBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLA LANDE BAIS 35680
ParcellesOY 60
Superficie terrain6760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2240 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface agricole avant2240 m²
Surface agricole créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.