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Permis de construire
N° PC 03501417V0017
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
41 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 703
Superficie du terrain
7387 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/11/2017
Ouverture du chantier08/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
Adresse41 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680
ParcellesAB 703
Superficie terrain7387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée139 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface publique avant264 m²
Surface publique créée139 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.