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Permis de construire
N° PC 03501417V0019
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
EARL JARDIN DES FEES
Adresse du terrain
ROUTE DE LA TRESSE BAIS 35680
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 1
Superficie du terrain
16990 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

DénominationEARL JARDIN DES FEES
SIRET38861765600029
SIREN388617656
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseROUTE DE LA TRESSE BAIS 35680
ParcellesZO 1
Superficie terrain16990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface agricole avant155 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.