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Permis de construire
N° PC 03501415V0007
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
8 RUE DU TRESOR BAIS 35680
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 741
Superficie du terrain
10442 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
Adresse8 RUE DU TRESOR BAIS 35680
ParcellesH 741
Superficie terrain10442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1466 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant1466 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.