Déclaration préalable de travaux n° DP 03501418V0006 à Bais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03501418V0006

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RUE DES PLANCHETTES BAIS

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 22

Superficie du terrain

6476 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseRUE DES PLANCHETTES BAIS

ParcellesZO 22

Superficie terrain6476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.