Permis de construire n° PC 03501424V0011 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501424V0011

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

OUEST FORMATION C.B.T.P.

Adresse du terrain

LA CROIX PILLARD BAIS 35680

Date d'autorisation

11/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 6 · ZD 2 · ZD 8

Superficie du terrain

58179 m²

Surface locaux créée

601 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/10/2024

👤Demandeur

DénominationOUEST FORMATION C.B.T.P.

SIRET50070451500013

SIREN500704515

Code postal35680

LocalitéLOUVIGNE-DE-BAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLA CROIX PILLARD BAIS 35680

ParcellesZD 6 · ZD 2 · ZD 8

Superficie terrain58179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée601 m²

Surface publique créée601 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.