Permis de démolir n° PD 03501414V0002 à Bais

Permis de démolir

N° PD 03501414V0002

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 - 6 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

Adresse4 - 6 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

ParcellesAB 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.