Permis de construire n° PC 03501421V0006 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501421V0006

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BAS FOUGERAY BAIS 35680

Date d'autorisation

14/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 46

Superficie du terrain

1517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt22/08/2021

Date d'autorisation14/05/2021

Ouverture du chantier22/08/2021

Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLE BAS FOUGERAY BAIS 35680

ParcellesYD 46

Superficie terrain1517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.